La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel lors de la consultation de ce site.
Ce texte français est une traduction de courtoisie. L’éditeur est établi au Royaume-Uni, le droit d’Angleterre et du pays de Galles s’applique, et la version anglaise de cette page fait foi.
L’essentiel d’abord : l’application ZUGFeRDig traite vos données de facturation uniquement sur votre propre machine. Il n’existe aucun compte utilisateur ni aucun serveur auquel l’application transmettrait des données de facturation, de clients ou de chiffre d’affaires. La présente politique ne concerne donc que la consultation de ce site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site est :
- Dénomination
- Dr Dynamics Ltd
- Numéro d’immatriculation
- 12361361
- Pays d’immatriculation
- England and Wales
- Siège social
- 13 Highgate Road, Woodley, Reading, Berkshire, RG5 3ND, United Kingdom
- Représenté par
- Roman Abylkhatov
- Courriel
- kim@drdynamics.co.uk
L’éditeur est établi au Royaume-Uni. Le RGPD s’applique au traitement des données des personnes situées dans l’Union européenne, en complément du droit britannique de la protection des données. La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation en faveur du Royaume-Uni ; les transferts depuis l’UE vers le Royaume-Uni ne nécessitent donc pas de garanties supplémentaires.
2. Hébergement et journaux de serveur
Ce site est hébergé par un prestataire :
Hébergeur :
Microsoft Azure Static Web Apps (Microsoft Corporation / Microsoft Ireland Operations Ltd.)
Localisation des serveurs :
Global — the Microsoft worldwide edge network (Azure Static Web Apps)
Lors de la consultation du site, l’hébergeur collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur (journaux de serveur) : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, volume de données transféré, URL de provenance, ainsi que l’identification du navigateur et du système d’exploitation. Ces données sont techniquement nécessaires à la diffusion du site et à sa stabilité et sa sécurité.
La base légale est l’article 6.1.f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’exploitation techniquement fiable et sûre du site. Les données de journalisation ne sont pas recoupées avec d’autres sources.
3. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie à des fins publicitaires ou de suivi. Votre choix de thème et un éventuel consentement à la mesure d’audience sont conservés dans le stockage local de votre navigateur. Ces informations ne quittent pas votre navigateur et ne nous sont pas transmises. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
4. Mesure d’audience avec Microsoft Clarity
Si vous y avez consenti, nous utilisons Microsoft Clarity, un service de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Clarity enregistre la manière dont les visiteurs utilisent ce site — mouvements de souris, défilement, clics et pages vues — et les restitue de façon agrégée ainsi que sous forme d’enregistrements de session. Votre adresse IP ainsi que des informations relatives à votre appareil et à votre navigateur peuvent être transmises à Microsoft et traitées aux États-Unis.
La base légale est votre consentement au sens de l’article 6.1.a du RGPD. Sans votre consentement, le script n’est pas chargé. Le transfert vers les États-Unis repose sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués jusque-là.
5. Prise de contact par courrier électronique
Si vous nous écrivez, nous traitons vos indications uniquement pour répondre à votre demande. La base légale est l’article 6.1.b du RGPD lorsque votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, et à défaut l’article 6.1.f du RGPD au titre de la réponse aux demandes. Nous supprimons les demandes dès qu’elles ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
6. Paiement
Nous recourons à des prestataires de paiement externes pour l’achat d’une licence. Lorsque vous engagez un achat, vous êtes redirigé vers leurs pages ; les données de paiement qui y sont saisies sont traitées exclusivement par ces prestataires et ne nous sont pas transmises en clair.
- Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg
La base légale est l’article 6.1.b du RGPD, pour l’exécution du contrat de vente. Afin de déterminer le taux de TVA applicable, nous traitons en outre votre pays et, pour les entreprises, votre numéro de TVA intracommunautaire ; la base légale en est l’article 6.1.c du RGPD. Les politiques de confidentialité des prestataires s’appliquent en complément.
7. Aucun traitement par l’application
L’application de bureau ZUGFeRDig conserve les données de société, de clients, d’articles et de factures uniquement dans une base locale au sein de votre profil utilisateur Windows. Aucune transmission n’a lieu vers nous ni vers un tiers. Nous n’avons aucun accès à ces données et ne pouvons ni les consulter ni les restaurer. Leur sauvegarde vous incombe.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants auprès du responsable du traitement :
- Droit d’accès aux données vous concernant (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
- Droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (art. 21 RGPD)
- Droit de retirer un consentement pour l’avenir (art. 7.3 RGPD)
Un simple message à l’adresse électronique indiquée ci-dessus suffit. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL en France, l’autorité de votre État membre de résidence, ou l’Information Commissioner’s Office (ICO) au Royaume-Uni.
9. Absence de décision automatisée
Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, n’est mise en œuvre.
10. Modifications
Nous adaptons la présente politique lorsque le cadre juridique ou nos traitements évoluent. La version publiée sur cette page fait foi.