Informations concernant l’éditeur de ce site et du logiciel ZUGFeRDig.
Ce texte français est une traduction de courtoisie. L’éditeur est établi au Royaume-Uni, le droit d’Angleterre et du pays de Galles s’applique, et la version anglaise de cette page fait foi.
Éditeur
- Dénomination
- Dr Dynamics Ltd
- Numéro d’immatriculation
- 12361361
- Pays d’immatriculation
- England and Wales
- Siège social
- 13 Highgate Road, Woodley, Reading, Berkshire, RG5 3ND, United Kingdom
- Représenté par
- Roman Abylkhatov
Contact
- Courriel
- kim@drdynamics.co.uk
TVA
Numéro d’identification à la TVA au Royaume-Uni :
GB 339499740
Réclamations et règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. En cas de réclamation, veuillez écrire en premier lieu à l’adresse électronique indiquée ci-dessus : les demandes sont traitées par la personne qui développe le logiciel.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent s’adresser au Centre européen des consommateurs de leur pays.
Responsabilité quant au contenu
Nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher les circonstances révélant une activité illicite.
Les indications relatives aux échéances et obligations légales en matière de facturation électronique sont réunies au mieux de nos connaissances et ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Seule la réglementation en vigueur fait foi.
Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par l’éditeur sur ces pages sont protégés par le droit d’auteur. ZUGFeRD est un format du Forum elektronische Rechnung Deutschland (FeRD) ; ZUGFeRDig n’est pas affilié au FeRD. Les marques de tiers citées, notamment Microsoft, Windows, Stripe et PayPal, appartiennent à leurs titulaires respectifs.